CGU Application GLSRoute
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation reprennent l’ensemble des droits et responsabilités légales applicables aux utilisateurs de l’application. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Description des produits et des services mis à disposition.
L’application GLSRoute a été pensée par GLS France comme un véritable assistant digital aidant ses chauffeurs à réaliser leur tournée de livraison. En utilisant GLSRoute, les chauffeurs exécutant la livraison du dernier kilomètre bénéficient d’un bordereau de livraison dématérialisé contenant toutes les informations utiles pour faciliter leur tournée et augmenter le taux de réussite de leurs livraisons. Ces derniers ont ainsi accès à toutes les informations indispensables à la livraison sous un format dématérialisé mais ils ont également la possibilité, grâce à l’application GLSRoute, de mettre en place un parcours optimisé, de le visualiser sur une carte, de prévenir les destinataires de colis de leur arrivée prochaine en un clic et d’utiliser le navigateur WAZE afin de connaitre le chemin le plus fluide pour parvenir à destination.
Sécurité mise en œuvre sur GLSRoute
L’application GLSRoute garantit le respect des mesures de sécurité élémentaires afin que l’utilisateur bénéficie d’une connexion sécurisée. De plus, lors de la connexion de l’utilisateur, un code relatif à la tournée lui sera demandé afin de s’assurer de l’authenticité de la connexion. En effet, l’application GLSRoute étant accessible aux seuls chauffeurs, à chacune de leur connexion, un code unique relatif à leur tournée leur sera demandé. Ce code permettra au chauffeur de disposer des informations relatives à sa tournée, et seulement à sa tournée. Ainsi, les chauffeurs utilisateurs de l’application GLSRoute auront accès uniquement aux informations relatives aux destinataires qu’ils doivent livrer dans le cadre d ‘une tournée déterminée. Ces informations resteront à leur disposition une journée, le temps d’accomplir leur tournée. Passé ce délai, elles seront automatiquement effacées de l’application GLSRoute.
Les données sont cryptées sur la base de données de GLS France et sont transmises à l'application GLSRoute par un protocole sécurisé de type HTTPS. Les données stockées dans la mémoire interne du smartphone ont une durée de vie de 36h. Au-delà, elles sont automatiquement supprimées.
Mentions légales
La présente application GLSRoute est éditée par General Logistics Systems France, SAS au capital de 7 782 000 € dont le siège social est situé au 14 rue Michel Labrousse - CS 93730 - 31037 Toulouse Cedex 1, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 315 334 011.
Le numéro de TVA Européen est le FR 39 315 334 011.
Pour contacter GLS France, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou encore téléphoner au 05 34 619 619.
Le directeur de la publication est Thorsten Pruin, représentant de GLS INVEST SAS, Président de GLS France
Le contenu est hébergé par GLS France à Toulouse.
L’application GLSRoute a été conçue par la société Conserto, SAS au capital de 206 210€, dont le siège social est situé au 4, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain, immatriculée au RCS de Saint-Herblain sous le numéro 519309280.
Pour contacter Conserto, vous pouvez envoyer un courriel à contact@conserto.pro, ou encore téléphoner au 02 40 92 11 01.
Propriété intellectuelle.
L’application GLSRoute est régie par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos de GLS et de GLSRoute figurant sur l’application sont la propriété exclusive de GLS France. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de GLS France est strictement interdite.
De même, la structure générale de l'application, ainsi que tous les éléments, images, fonctionnalités, informations et contenus y figurant, sont, sauf mentions contraires, la propriété de GLS France. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute reproduction, de tout ou partie de l’application GLSRoute ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droits, obligations et responsabilités de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application GLSRoute conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur ne doit utiliser l’application GLSRoute que dans le cadre de ses livraisons. Il s’engage à ne pas diffuser le code relatif à la tournée qu’il recevra. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser les informations auxquelles il pourra avoir accès lors de sa connexion (notamment les informations relatives aux destinataires). En cas d’abus dans l’utilisation de ce code ou de l’application GLSRoute, l’accès à GLSRoute pourra lui être supprimé et son employeur en sera informé.
L’utilisateur reconnait avoir été informé que l’application est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance ou techniques, GLS France pourra interrompre l’application GLSRoute.
L’application GLSRoute a pour objectif d’assister les chauffeurs dans leurs missions de livraisons de colis. Cependant, le chauffeur est tenu de réaliser sa tournée même dans le cas d’une défaillance de l’application GLSRoute. Une défaillance de l’application GLSRoute ne saurait représenter une exonération de responsabilité du chauffeur dans le cas de livraisons manquées. L’application GLSRoute a uniquement pour objectif d’aider les chauffeurs utilisateurs, ces derniers restant responsables de la bonne réalisation de leurs livraisons.
Droits, obligations et responsabilités de l’éditeur.
GLS France, en sa qualité d’éditeur de l’application GLSRoute s’engage à respecter toutes les obligations légales lui incombant. Il s’engage également à tenir à jour l’application GLSRoute et à fournir aux utilisateurs les moyens de l’utiliser.
GLS France met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur l’application soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, GLS France ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).
Recours, juridiction compétente et droit applicable en cas de litige.
Tous les litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse en France et les présentes, ainsi que leurs suites, seront soumises au droit français.
Politique protection des données GLS.
GLS France s’engage à respecter les normes juridiques applicables à la communication de ces données ainsi qu’à leur utilisation, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » modifiée. GLS France s’engage également à respecter le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
GLS France, en qualité de responsable de traitement, garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent aux termes des textes susmentionnés. GLS France s’engage également à fournir à l’utilisateur que des données relatives à sa prestation de service.
Un certain nombre de données personnelles seront traitées dans le cadre de l’application GLSRoute. Ces données sont principalement liées aux destinataires des colis. Parmi ces données relatives aux destinataires figurent :
- Le nom
- Le prénom
- L’adresse postale
- Des informations tierces concernant l’adresse postale (code porte, instructions de livraison, lieu de travail, fonction,…)
- Le numéro de téléphone
- L’adresse mail
Aucunes données personnelles relatives à l’utilisateur ne sont exploitées par GLS France dans le cadre de l’utilisation de l’application GLSRoute, l’utilisateur étant désigné par un numéro de tournée uniquement. Cependant, l’utilisateur est informé que, pour la bonne utilisation de GLSRoute, il devra accepter d’être géolocalisé afin que son parcours optimal soit planifié et pour permettre l’utilisation du système de GPS WAZE. L’utilisateur est informé par la présente que GLS France n’exploite pas les données relatives à la géolocalisation obtenues dans le cadre de GLSRoute. GLS France traite les informations de géolocalisation uniquement afin de calculer un trajet optimisé à ses utilisateurs, lequel apparaît directement dans l’application GLSRoute. GLS France s’engage à ne jamais utiliser les informations de géolocalisation traitées dans GLSRoute hormis pour la finalité de fourniture de parcours optimisés.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que l’application WAZE peut être amenée à utiliser les informations qu’il fournit dans le cadre d’un usage statistique afin de faire évoluer l’application WAZE et de lui permettre de se conformer à la politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité, des conditions relatives au droit d’auteur et la politique de gestion des cookies de WAZE.
L’utilisateur est également informé que GLS France aura la possibilité d’accéder, dans le cadre de l’application GLSRoute, au catalogue des photos de son téléphone afin de récupérer les captures d’écran des échanges entre le chauffeur et les destinataires. L’objectif de cet accès est de récupérer les instructions de livraison transmises par les destinataires au chauffeur.
L’ensemble des traitements de données opérés dans le cadre de la mise en œuvre de l’application GLSRoute ont pour finalité l’optimisation des tournées des utilisateurs de l’application GLSRoute et le contact avec les destinataires par téléphone (appels ou messages écrits).
Veuillez trouver plus d’informations sur notre politique de protection des données ci-dessous :
Accéder à la politique de protection des données
Politique cookies
Les cookies sont de petits fichiers informatiques, déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). Les informations enregistrées par les cookies peuvent être lues par l’application GLSRoute lors d’une visite ultérieure. Les cookies sont, d’une part, nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’application GLSRoute. D’autre part, les cookies peuvent faciliter une utilisation ultérieure de l’application GLSRoute à l'utilisateur: les informations enregistrées lors de la première visite (par exemple les noms d’utilisateurs) n’auront pas à être de nouveau saisies. Par conséquent, l’application GLSRoute s'adapte dans une certaine mesure à vos besoins personnels, à condition d’utiliser le même appareil.
L’application GLSRoute utilise des cookies pour vous fournir un service optimal et adapté aux besoins de l’utilisateur de l’application.
Les opérations telles que les démarches de connexion et de déconnexion peuvent être facilitées, les informations déjà recherchées pourront s’afficher plus rapidement. La navigation sur l’application peut être améliorée. L’application GLSRoute n’utilise pas de cookies de suivi de l’activité de l’utilisateur.
GLS prend évidemment des dispositions techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles et à éviter la perte d’informations et tous comportements illicites.
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L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres du téléphone sur lequel l’application GLSRoute est utilisé.
En accédant à cette application, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.